Stage & Alternance
L’alternance : mode d’emploi
L'alternance et l'apprentissage
À l’ISEFAC, l’alternance est bien plus qu’un mode de formation : c’est une opportunité d’acquérir des compétences essentielles, de développer votre carrière et de réaliser vos ambitions professionnelles.
L'apprentissage
- S’adresse aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus
- Contrat de travail en CDD ou CDI de 12 à 36 mois
- La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires a minima
- Rythme d’alternance de 1 jour à l’école pour 4 jours en entreprise
- Rémunération : de 43 à 100% du SMIC
- Exonération de charges patronales : réduction générale des cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon sur les bas salaires
APPRENTISSAGE : QUEL SALAIRE ?
Situation
18-20 ans
21-25 ans
26 ans
1ère année
43% du Smic, soit 751,30 €
Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 926,02 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
2e année
51% du Smic, soit 891,07 €
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 065,79 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
3e année
67% du Smic, soit 1 170,62 €
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 362,82 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
100% du Smic
Salaire le + élevé entre le Smic (1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
* Ces données, à compter du 1er mai 2022, sont communiquées à titre d’exemple. Chaque dossier reste un cas particulier. Merci de contacter notre Service Relations Entreprises pour plus d’informations.
L'apprentissage à l'ISEFAC : ils vous racontent
Vous souhaitez plonger directement dans le monde professionnel tout en poursuivant vos études ? L’apprentissage vous offre une opportunité unique de mettre en pratique les connaissances acquises en classe et de développer des compétences concrètes en entreprise.
Pour mieux comprendre les avantages et les défis de l’alternance, nous avons recueilli des témoignages d’étudiants qui partagent leurs expériences. Découvrez leurs parcours, les compétences qu’ils ont développées, et comment cette expérience en alternance a façonné leur avenir professionnel.
LES DROITS ET DEVOIRS DES APPRENTIS
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :
- Bénéficier du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise
- Bénéficier de la protection sociale comme l’ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à l’université
- Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite
- Bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés
- Bénéficier de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour un année complète)
- Disposer de 5 jours de congés spécifiques répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens. Ces journées de révision sont organisées par le partenaire pédagogique et intégrées au planning annuel de la formation
L'APPRENANT EN TANT QU'APPRENTI OU SALARIÉ BÉNÉFICIE
- de congés payés,
- de RTT le cas échéant,
- d’une couverture sociale,
- d’une mutuelle et des avantages sociaux établis dans la société qui l’accueille.
- de règles d’hygiène et de sécurité mises en place par l’employeur qui se traduisent entre autres par d’un suivi médical, la mise en place d’actions de prévention, de formation, ou encore par l’aménagement et l’utilisation de locaux de travail qui répondent à des normes de sécurité.
- d’une prise en charge à 50% du prix des abonnements de transport collectif sur tout le territoire.
Le contrat de travail de l’apprenti ou du salarié doit respecter le code du travail et la convention collective le cas échéant.
L’APPRENTI OU SALARIÉ EST PROTÉGÉ DANS SES DROITS ET SES LIBERTÉS INDIVIDUELLES
- il ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
- l’apprenti ou salarié a droit sur son lieu de travail au respect de sa vie privée et au respect de sa liberté d’expression qui toutefois est limitée par ses propres obligations de discrétion et de loyauté envers son employeur.
- il a le droit également au respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. L’employeur peut ainsi interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port de certaines tenues) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire. Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
POUR AUTANT QU’IL SOIT NÉCESSAIRE DE LE RAPPELER, LE HARCÈLEMENT MORAL ET/OU SEXUEL EST UN DÉLIT.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes), qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime et qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit.
Ils sont passibles de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et contre le harcèlement moral et sexuel.
EN CONTREPARTIE, L'APPRENTI OU LE SALARIÉ DOIT
- Aller en cours et suivre avec assiduité la formation
- Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur. L’exécution du travail par le salarié implique que celui-ci adopte un comportement professionnel de nature à éviter les erreurs ou négligences répétées, il doit respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
- Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
- Il doit respecter l’ensemble des éléments du contrat, notamment ses clauses.
- Il doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, ne pas consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), suivre les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
- Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité. Il est tenu à un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l’apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.
Protection des droits et des libertés individuelles de l'apprenant en esport
Préserver les droits de chaque alternant
La formation en esport garantit à chaque apprenant le respect de ses droits et libertés individuelles. Dans ce contexte, un alternant de l’ ISEFAC :
- Ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires ou contraires à l’égalité de traitement des salariés.
- A droit, sur son lieu de travail, au respect de sa vie privée et de sa liberté d’expression. Il bénéficie également du respect de ses opinions et de ses convictions religieuses. Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise au sein de l’entreprise pendant le temps n’est pas une liberté fondamentale.
À savoir
Soulignons que les droits peuvent être restreints par les obligations de confidentialité et de loyauté envers l’employeur.
Le manager peut également interdire certaines tenues ou accessoires (ou imposer le port d’un vêtement) pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène sanitaire.
Une clause de neutralité dans un règlement intérieur peut interdire à un salarié en contact avec la clientèle le port de tout signe manifestant des convictions personnelles.
Défense contre le harcèlement moral ou sexuel
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes).
Ces comportements récurrents nuisibles entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime. Cette conduite porte, en effet, atteinte à ses droits et à sa dignité. Cela altère sa santé physique ou mentale, et peut même compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel, lui, se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle et humiliante.
Il s’agit de la création d’une situation intimidante, hostile ou offensante à l’encontre de l’apprenant.
Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime et l’agresseur.
Le harcèlement est un délit. Qu’il soit moral ou sexuel, l’auteur s’expose à des risques. Il est, en effet, passible de sanctions pénales. Tout apprenti ou salarié bénéficie de protection contre la discrimination et le harcèlement moral ou sexuel.
Les devoirs de l’alternant
Si un étudiant en alternance est légalement protégé, il se doit également de respecter quelques principes :
- Aller en cours et suivre avec assiduité la formation.
- Respecter les horaires de travail déterminés par le contrat de travail ou le règlement intérieur.
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur.
- L’apprenti en alternance esport doit notamment adopter un comportement professionnel, de nature à éviter les erreurs ou les négligences répétées. Il respecte la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
- Il doit aussi se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit.
- Il se conforme à toutes les clauses du contrat.
- Il prend soin du matériel qu’on lui confie.
- Il ne consomme pas de substance de nature à nuire à son travail (alcool, drogue, etc.)
- Il suit les consignes de sécurité générales et spécifiques auxquelles il peut être soumis dans le cadre de ses fonctions.
Il est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit donc pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise, en commettant des actes de concurrence déloyale. L’apprenant en tant qu’apprenti ou salarié peut éventuellement être tenu à une obligation de discrétion et de confidentialité.
Il a également un devoir de réserve, notamment dans le cadre du service public.
Une violation de ces devoirs ou de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement de l’apprenti ou du salarié.
À cet égard, il est rappelé que l’exclusion définitive de l’apprenti, prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l’employeur.
Mobilité et apprentissage en alternance
La loi du 5 septembre 2018 assouplit et encadre la mobilité de l’apprenti tant sur le plan national qu’international.
Le contrat d’apprentissage peut se dérouler en partie à l’étranger pour une durée de 1 an au maximum.
Attention, vous devez effectuer au moins 6 mois en France a minima.
Télécharger le kit Entreprises : “Boostez la mobilité européenne ou internationale de vos étudiants“
Mobilité et apprentissage en alternance
Apprentissage et handicap: le contrat d’apprentissage aménagé.
ISEFAC favorise l’accessibilité pour tous, afin de promouvoir l’accueil, la participation et l’autonomie à l’école des personnes en situation de handicap.Un référent handicap assure un suivi individualisé des étudiants.
En savoir plus sur : l’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage proposée par l’Agefiph.
Dans quelle ville étudier en apprentissage ?
